#Droit pénal des affaires
Lutte contre le blanchiment d’argent : le GAFI valide les nouveaux progrès de Monaco
Lors de l’Assemblée plénière tenue en février 2026, le Groupe d’action financière (GAFI) a pris acte des avancées réalisées par la Principauté de Monaco dans le cadre du plan d’action engagé depuis 2024, en adoptant son troisième rapport de suivi. Les autorités monégasques ont obtenu une appréciation positive, notamment en raison de l’amélioration des mécanismes de détection et de transmission des déclarations de soupçon, de l’adaptation du cadre normatif et du renforcement des pouvoirs de sanction exercés par l’Autorité monégasque de sécurité financière. Ces évolutions s’appuient sur un accroissement significatif des ressources humaines et sur une structuration du dispositif de contrôle et de poursuite. La Principauté entend poursuivre cette dynamique en 2026, en consolidant la chaîne pénale, notamment la section financière spécialisée du Parquet général afin de renforcer les actions en matière de contrôle et supervision. >Lire l’article
#Contentieux pénal et enquête internationale
Au procès en appel de l’assassinat de Samuel Paty, deux magistrates écartées de la composition de la cour d’assises
Deux assesseures ont été révoquées par la cour pour avoir manqué à leur devoir d’impartialité à l’occasion de deux questions posées à un témoin lors d’une audience tenue à huis clos. Cette décision a été prise sur le fondement de l’article 311 du Code de procédure pénale, qui impose aux assesseurs de ne pas manifester leur opinion lorsqu’ils interrogent un témoin et de préserver une apparence d’impartialité. Les avocats de la défense ont estimé que ces deux magistrates avaient méconnu cette exigence à travers deux questions posées à la fille de Brahim Chnina, conduisant la présidente à prononcer leur révocation. Le témoignage s’étant déroulé à huis clos à sa demande, les journalistes n’ont pas pu entendre les questions litigieuses ayant conduit à la récusation. >Lire l’article
#Arbitrage et médiation
L’impact de l’IA sur la bonne gouvernance au cœur de débats à l’ONU à Genève
Réuni du 16 au 20 février à Genève, le Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a inscrit à son ordre du jour l’impact des systèmes d’intelligence artificielle (IA) sur la bonne gouvernance. Lors de sa session, cet organe d’experts, qui agit comme groupe de réflexion du Conseil, a examiné comment l’IA peut à la fois renforcer l’efficacité des institutions publiques et poser des risques pour les droits humains, la transparence et l’État de droit. Les discussions ont également porté sur d’autres études en cours, avec un appel à contributions des États et de la société civile afin d’éclairer les recommandations futures. >Lire l’article
Le CIRDI publie ses statistiques d’affaires pour 2025
Dans un communiqué de presse en date du 17 février 2026, le Centre international de règlement des différends sur l’investissement (CIRDI) présente ses statistiques de 2025, marquées par une forte activité avec 63 nouveaux dossiers enregistrés, soit le deuxième total annuel le plus élevé de son histoire. La majorité des cas concernent différentes régions du monde, notamment l’Afrique subsaharienne, l’Amérique du Sud et l’Europe de l’Est et l’Asie centrale. Les secteurs minier, pétrolier et de la construction sont particulièrement représentés. Les nominations d’arbitres montrent une diversité croissante, avec un nombre significatif de premières désignations et une progression de la représentation féminine (41%). >Lire l’article
