Dans le cadre de cette conférence annuelle de l’IBA, Stéphane de Navacelle est intervenu lors d’un panel sur le thème des interférences entre les enquêtes parlementaires et les enquêtes pénales, aux côtés de Carl Newman (Withersworldwide), Joshua Levy (Levy Firestone Muse LLP), Juliana Sa de Miranda (Mirarc Advogados), d’Enide Perez (Sjöcrona • van Stigt) et de Matt Kaiser (Kaiser PLLC ).

Les sujets suivants ont notamment été évoqués :
– les trois modes de création d’une commission d’enquête parlementaire en France
– les pouvoirs étendus d’investigation des parlementaires
– leur limitation par l’interdiction d’interférence avec les enquêtes pénales