Comment choisir la licence d’exportation d’un bien à double usage ?

Une entreprise confrontée à la catégorisation de ses biens exportés depuis la France comme biens à double usage

Société exportatrice de technologie avec cryptographie

Nécessité de former une demande de licence d’exportation de biens à double usage hors de l’Union Européenne auprès du service des biens à double usage (SBDU) après la classification des biens exportés comme biens à double usage.

Les défis de nos clients

Choisir la licence d’exportation la plus appropriée

Les biens à double usage sont des biens qui sont susceptibles d’être destinés à un usage à la fois civil et militaire. Ils doivent faire l’objet d’une autorisation pour être exportés. Or, plusieurs types de licences autorisant leur exportation sont prévus par les législations européenne et française.

Chaque licence d’exportation dispose de caractéristiques propres et précises selon la destination d’exportation, la fréquence d’exportation ou encore la quantité de biens à exporter. Et certaines licences permettent d’exporter des biens de façon continue mais nécessitent de mettre en place un système de contrôle interne. Ces dispositifs internes doivent permettre de s’assurer de l’identité des utilisateurs finaux et de la destination des biens exportés.

En fonction donc de la classification du bien à exporter, de la localisation du destinataire final et de la quantité et la fréquence d’exportation, le choix d’un type de licence doit être effectué et il n’est pas toujours évident de déterminer celui qui est le plus opportun.

Notre approche

Compréhension de l’activité et des besoins de l’exportateur

Nous assistons et conseillons le client en se fondant sur les caractéristiques précises du bien à exporter, les besoins et la localisation des lieux d’exportation.

Nous présentons les différentes licences d’exportation à ce dernier de façon concise et claire et l’accompagnons dans le choix de la licence appropriée et dans l’identification des règles à respecter au moyen d’une analyse détaillée de la législation Européenne et Française en matière d’exportation de biens à double usage.

Une fois le choix fait, nous accompagnons ces derniers dans le cadre de l’élaboration et le suivi de leur dossier de demande de licence devant le SBDU à tous les stades de l’instruction du dossier.

Nous assistons également nos clients dans le cadre de mise en place de contrôles internes des exportations nécessaires pour certaines autorisations telle que pour les licences globales.

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