Événement
19 octobre 2023

Corruption versus arbitrage international : Les allégations de corruption sont-elles un moyen d’échapper aux sentences d’arbitrage international ?

Stéphane de Navacelle est intervenu lors du Global Forum on Corporate Criminal Liability de Cambridge Forums sur les allégations de corruption et procédures d'arbitrage national et international.

Stéphane de Navacelle a animé aux côtés de Pamela Alarcon (Philippi Prietocarrizosa Ferrero DU & Uria) le 19 octobre 2023, le groupe de discussion dédié au traitement des allégations de corruption comme facteur diruptif des procédures d’arbitrage national et international au Global Forum on Corporate Criminal Liability organisé par Cambridge Forums.

 

Pour aller plus loin : Arbitrage entre Alstom & ABL : la cour d’appel de Versailles confirme l’exequatur le 14 mars 2023

Contenu similaire

Revue de presse
26 septembre 2025
Revue de presse – Semaine du 22 septembre 2025
La revue de presse revient cette semaine sur l’accord conclu par UBS mettant fin à un long contentieux fiscal en...
Analyse
22 septembre 2025
CJIP Surys : une amende, une peine de mise en conformité et une indemnisation de...
Le 8 juillet 2025, la société SAS Surys a signé une convention judiciaire d’intérêt public pour des faits de corruption...
Analyse
11 juin 2025
L’évolution de la politique répressive américaine en matière d’atteinte à la probité et de criminalité...
Par décret du 10 février 2025, l’administration Trump a suspendu temporairement les poursuites pour violation du FCPA, dans le cadre...
Analyse
4 avril 2025
Lancement de contrôles dans les entreprises du secteur de la santé par l’AFA...
Alors que l’Agence française anticorruption a annoncé le 10 février 2025 le lancement des contrôles dans le secteur de la...
Événement
4 mars 2025
Paris Arbitration Week 2025 – Red flags et arbitrage : tendances et outils pour lutter contre la corruption
Navacelle organise aux côtés de Forensic Risk Alliance une conférence sur le thème de la conformité et l'arbitrage le 8...
Événement
3 décembre 2024
Anti-Corruption – Global year in review
Une intervention dans le cadre de la conférence "Compliance year in review" du Cercle de la Compliance, le 3 décembre...
Événement
29 novembre 2024
Stratégies contractuelles et compliance
Un cours magistral donné aux étudiants du Master 2 Droit des Affaires / Juriste d'Affaires, Éthique et Conformité de l'Université...
Analyse
8 novembre 2024
Conseils de l’AFA pour la mise en œuvre des indicateurs anticorruption dans le cadre de...
La Directive Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), transposée en droit français en décembre 2023, impose de nouvelles obligations de transparence...
Publication
29 août 2024
LIR 7e édition – Évaluation des tiers : une obligation de vigilance difficile à mettre...
Navacelle contribue à la septième édition du magazine The Legal Industry Reviews, en mettant l'accent sur les difficultés rencontrées par...
Revue de presse
26 juillet 2024
Revue de presse – Semaine du 22 juillet 2024
Cette semaine, la revue de presse revient sur le mandat d’arrêt international du militant écologiste Paul Watson, sur la garde...
Analyse
16 avril 2024
Rappel du “dispositif anti-cadeaux” applicable aux acteurs opérant dans le milieu de la santé dans...
Le “dispositif anti-cadeaux” prévu par le code de la santé publique interdit aux acteurs opérant dans le milieu de la...
Revue de presse
15 décembre 2023
Revue de presse – Semaine du 11 décembre 2023
Cette semaine, la revue de presse revient sur les nouvelles mesures de lutte anticorruption envisagées par le gouvernement français pour...