Responsabilité, Justice, Innovation : les valeurs cardinales de cette année d’évolution
En ce 14 juillet 2025, alors que la France célèbre les valeurs fondatrices de la République — liberté, égalité, fraternité — prenons un moment pour réfléchir aux idéaux qui irriguent notre pratique du droit.
Les douze derniers mois ont été marqués par une intensification des exigences en matière de conformité, un accroissement du recours à la coopération transfrontalière dans la lutte contre la délinquance économique, mais également par la naissance de fortes incertitudes quant au périmètre futur du devoir de vigilance.
Les entreprises, plus que jamais, sont appelées à conjuguer performance et éthique, à anticiper les risques juridiques tout en affirmant leur responsabilité sociétale, et ce dans un contexte empreint d’incertitudes.
Aux côtés de ses clients, Navacelle a relevé les défis présentés par ces tendances, que ce soit en matière d’enquêtes internes, de justice négociée (CJIP), d’assistance dans le cadre de procédures pénales ou réglementaires multi-juridictionnelles, d’arbitrage, ou encore dans la mise en œuvre de programmes de conformité robustes.
Nous avons vu émerger une nouvelle génération de dirigeants et de juristes, conscients que la transparence et l’intégrité ne sont plus des options, mais des leviers de confiance et de pérennité. La responsabilité est donc un des principes premiers qui apparaît.
Le 14 juillet est aussi un rappel que la liberté ne se conçoit pas sans cadre. Le droit pénal des affaires, loin d’être un frein, est un outil de régulation au service d’un ordre économique plus juste. Il protège, il responsabilise, il éclaire.
Le droit est également une source d’innovation. Les projets pour le faire évoluer, l’améliorer, l’enrichir sont nombreux. Cette année a été marquée par un projet ambitieux de modernisation du droit français de l’arbitrage, proposant notamment la fusion des régimes d’arbitrage interne et international ainsi que l’adoption d’un code de l’arbitrage.
Alors que nous nous tournons vers l’avenir, nous réaffirmons notre engagement : être aux côtés de celles et ceux qui, dans le tumulte des réformes et des crises, choisissent la rigueur, la confiance et l’excellence.
Bonne fête nationale à toutes et à tous !
***
Droit pénal des affaires
La lutte contre les atteintes à la probité progresse encore en France, notamment sur le plan judiciaire où les procès correctionnels se sont faits nombreux et médiatiques. Il en est de même concernant la lutte anti-blanchiment où la réglementation nationale s’étoffe et où les déclarations de soupçons se font plus nombreuses. Plus largement, la jurisprudence a consacré la notion de harcèlement moral institutionnel et s’est prononcée sur d’autres notions procédurales dans des procédures de droit pénal des affaires.
-
Panorama des tendances et des décisions rendues en France
-
Observatoire des Conventions Judiciaires d’Intérêt Public
Droit pénal de l’environnement & devoir de vigilance
Le droit de l’environnement et le devoir de vigilance, initialement perçus comme des piliers du contentieux juridique à venir, ont récemment suivi des trajectoires divergentes. Tandis que le devoir de vigilance est remis en question pour des raisons de compétitivité économique, la répression des atteintes environnementales se renforce.
Contentieux et enquêtes réglementaires
Alors que l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme vient d’être lancée (et nous resterons vigilants !), les autorités de régulation françaises ont, une fois de plus, été très actives cette année. En examinant l’activité de l’Autorité des marchés financiers (AMF), de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), ainsi que de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL, autorité française supervisant notamment les questions liées au traitement des données), on observe une augmentation du nombre d’enquêtes, des amendes massives, et un renforcement de la coopération entre les autorités françaises et internationales.
-
L’activité de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (ACPR)
-
L’activité de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
-
L’activité de l’Autorité des marchés financiers (AMF)
Éthique & Conformité
Huit ans après l’entrée en vigueur de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite “loi Sapin II”, l’AFA poursuit ses efforts de lutte contre la corruption et autres atteintes à la probité, en évaluant constamment les acteurs concernés ainsi qu’en multipliant les publications et outils à destination de ces derniers.
Arbitrage
Au cours de l’année écoulée, la jurisprudence française en matière d’arbitrage s’est enrichie de décisions notables, en particulier sur la conformité des sentences à l’ordre public international en cas de fraude, de corruption et de sanctions internationales. Parallèlement, un projet ambitieux de réforme a été présenté par le groupe de travail sur la modernisation du droit de l’arbitrage. Remis au garde des Sceaux le 20 mars 2025 et dévoilé lors de la Paris Arbitration Week, ce rapport propose notamment la fusion des régimes d’arbitrage interne et international ainsi que l’adoption d’un code de l’arbitrage.
-
Panorama de jurisprudence en droit de l’arbitrage
-
Le projet de réforme du droit français de l’arbitrage
Justice pénale
L’équipe Navacelle revient sur six procès pénaux qui ont marqué l’actualité judiciaire française ces douze derniers mois, par leur portée juridique, politique, sociale ou criminelle.
Un peu d’histoire
L’équipe Navacelle vous propose une sélection d’ouvrages, en langue française et anglaise, qui éclairent les multiples facettes de la Révolution française, de ses origines à ses conséquences, en passant par ses grandes figures et ses mythes fondateurs.
