Non-lieu dans l’affaire du chlordécone : les Antilles « révoltées »

Le lundi 2 janvier 2023, les juges d’instruction du pôle santé publique du tribunal de Paris ont rendu une ordonnance de non-lieu dans l’affaire du chlordécone aux Antilles. Plus de 17 années s’étaient écoulées depuis la première plainte pour empoisonnement en 2006 contre l’Etat pour l’utilisation de cet insecticide classé comme cancérigène probable selon l’OMS. Les avocats ont annoncé vouloir faire appel de cette ordonnance. > Lire l’article

#Lutte anti-corruption : Safran écope d’une amende de 17,2 millions de dollars liée à des pots-de-vin en Chine

Le groupe français Safran, motoriste et équipementier aéronautique, devra payer la somme de 17,2 millions de dollars dans le cadre d’un accord signé avec le département américain de la justice pour des faits de corruption impliquant le versement de pots-de-vin par des filiales de Safran au gouvernement chinois, faits que le géant français avait lui-même dénoncés et qui se seraient déroulés entre 1999 et 2015. > Lire l’article

Données personnelles : Meta écope d’une nouvelle amende de 400 millions d’euros pour violation du règlement de l’UE

La CNIL irlandaise a condamné le groupe Meta pour violation du règlement européen sur les données (RGPD) notamment pour ne pas avoir recueilli le consentement « libre et éclairé » des utilisateurs avant de traiter ses données personnelles dans les applications Facebook et Instagram. Meta a annoncé son intention de faire appel de cette décision qu’elle conteste sur le fond. > Lire l’article

Navacelle co-auteurs GIR du Guide du praticien des enquêtes internationales – 7e édition

NAVACELLE co-auteur du chapitre français de la septième édition du guide du praticien des enquêtes internationales publiées par le Global Investigations Review. > Lire la publication

Cookies publicitaires : Apple est sanctionné par la Cnil

Le 29 décembre 2022, la CNIL a sanctionné la Apple d’une amende de 8 millions d’euros, pour ne pas avoir recueilli le consentement explicite des utilisateurs français de la version 14.6 de l’iPhone s’agissant des traceurs publicitaires. L’amende a été limitée du fait de la mise en conformité de l’entreprise en 2021 durant l’enquête de la CNIL, déclenchée par une plainte de l’association France Digitale. Apple a annoncé faire appel de cette décision. > Lire l’article

Cryptomonnaies : Coinbase paiera 100 millions de dollars d’amende

Coinbase, la deuxième plateforme de trading de cryptomonnaies à l’internationale a été condamnée par le régulateur financier de New-York à une amende de 50 millions de dollars pour manquement à ses obligations visant à recueillir des garanties suffisantes auprès de ses clients pour lutter contre le blanchiment d’argent. La plateforme devra également s’acquitter de la somme de 50 millions de dollars pour sa mise en conformité. Le marché des cryptomonnaies, autrefois peu régulé, est une activité de plus en plus surveillée. > Lire l’article