Publication
1 octobre 2014

Mise à jour sur les développements en matière de lutte contre la corruption en France

Stéphane de Navacelle présente les développements sur la législation anticorruption en France dans la newsletter de l'ABA Section of International Law.

Contenu similaire

Événement
11 mars 2026
Paris Arbitration Week 2026- La lutte contre les biais et le bruit, qui, inconsciemment, affectent...
Navacelle organise le 26 mars 2026, une seconde conférence portant sur les thèmes de la Corruption et de l'Arbitrage, dans...
Événement
10 mars 2026
Paris Arbitration Week 2026- Fraus omnia corrumpit… Vraiment ? Les juges français et l’exécution des...
Navacelle organise le 24 mars 2026, une conférence portant sur les thèmes de la Corruption et de l'Arbitrage, dans le...
Publication
19 février 2026
Évaluation de la lutte contre la corruption : modalités et efficacité des mécanismes internationaux d’examen...
La Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires a récemment publié un article co-écrit par Vincent Filhol...
Actualité
10 février 2026
Indice de perception de la corruption 2025 : la France chute à la 27ᵉ place
Transparency International a publié l'IPC pour l’année 2025 qui met en lumière les progrès limités et les reculs persistants en...
Événement
9 février 2026
L’évolution du FCPA et les changements dans la lutte contre la corruption dans un contexte...
La conférence anti-corruption de l'International Bar Association, qui s'est tenue en Asie à Tokyo, a été l'occasion d'un riche débat...
Publication
29 janvier 2026
Les conséquences réglementaires d’un arbitrage frauduleux : leçons de l’affaire TotalEnergies
Navacelle contribue au magazine The Legal Industry Reviews, dans sa section "Regulatory and Sanctions", en présentant un exemple rare de...
Actualité
11 janvier 2026
[Interview] Faut-il revenir sur le principe d’exécution provisoire, notamment sur les questions d’inéligibilité ?...
Interrogé par Ouest-France, Vincent Filhol revient notamment sur les critères auxquels le juge se réfère face à la question du...
Vidéo
16 décembre 2025
Liens entre corruption et crimes environnementaux – CoSP
Vincent Filhol a participé, en tant que membre de la délégation française de la Conférence des États parties à la...
Publication
9 décembre 2025
Guide international des enquêtes internes de l’American Bar Association (2e édition)
L'équipe Navacelle a participé à la rédaction de la deuxième édition du Guide international des enquêtes internes publié par l'American...
Publication
8 décembre 2025
Plan national de lutte contre la corruption 2025-2029 : un dispositif renforcé et ambitieux
Pour la Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires, Vincent Filhol et Juliette Mourgues reviennent sur l'adoption...
Analyse
5 décembre 2025
La future directive 2023/0135 (COD) relative à la lutte contre la corruption
La Délégation des Barreaux de France publie dans son dernier numéro de l'Observateur de Bruxelles un dossier complet consacré à...
Événement
22 novembre 2025
L’importance des stratégies contractuelles en matière de conformité
Une formation dispensée au Master 2 Juriste d’affaires, éthique et compliance (JAEC) de l’Université Lyon 2.
Voir toutes les actualités et publications