Publication
24 juin 2026

Le rapport de la Cour des Comptes sur la politique de lutte contre la corruption : le constat d’un cadre juridique renforcé confronté à des limites opérationnelles

Dans un article publié par la revue du GRASCO, Vincent Flihol et Juliette Mourques analysent les enseignements du récent rapport de la Cour des comptes sur la politique française de lutte contre la corruption, entre renforcement du cadre juridique et défis opérationnels persistants.

Dans son rapport publié en décembre 2025, la Cour des comptes dresse un bilan critique de la politique française de lutte contre la corruption, près de dix ans après l’adoption de la loi Sapin 2. Si des avancées majeures sont reconnues, notamment la création d’institutions spécialisées et le renforcement des obligations de prévention, le dispositif reste marqué par une complexité institutionnelle, un manque de coordination et une efficacité limitée de la répression.

Le rapport souligne également une connaissance encore insuffisante du phénomène de corruption, ce qui rend difficile l’évaluation et l’adaptation des politiques publiques. Il met en évidence une réponse pénale peu dissuasive, caractérisée par des délais de traitement longs, un faible taux de poursuites et un recours encore limité aux sanctions disciplinaires.

Par ailleurs, si le secteur privé apparaît aujourd’hui globalement structuré et plus mature grâce au cadre imposé par la loi Sapin 2, le secteur public accuse un retard significatif. Ce décalage s’explique notamment par des règles moins précises et une mise en œuvre très inégale selon les administrations et les territoires.

Dans ce contexte, la Cour des comptes appelle à un « second souffle » de la politique anticorruption en France. Elle recommande de renforcer la coordination entre les acteurs, de consolider les actions de prévention dans le secteur public et d’adopter une stratégie globale plus ambitieuse et cohérente.

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