Le 21 avril 2026, le Conseil de l’Union européenne a approuvé la première directive européenne consacrée à la lutte contre la corruption, proposée initialement par la Commission européenne le 3 mai 2023.
Ce texte ambitieux vise à introduire un cadre réglementaire harmonisé pour les actes de corruption, assorti d’un système de sanctions strictes, tout en renforçant les mécanismes de coopération entre les autorités nationales et européennes. Il prévoit également une responsabilité accrue des personnes morales notamment en cas de défaut de surveillance ou de contrôle.
La directive remplacera la décision-cadre du Conseil relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé, ainsi que l’Acte européen de 1997 relatif à la corruption impliquant des fonctionnaires de l’Union.
La directive entrera en vigueur vingt jours après sa publication dans le Journal officiel de l’Union européenne. Les États disposent d’un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de la directive pour en assurer la transposition des principales dispositions.
