Stéphane de Navacelle a présenté aux étudiants en droit de la Cornell University la loi Sapin 2 et un état des lieux de la lutte contre la corruption en France, à l’invitation de Daniel R. Alonso (VedderPrice).
Il a proposé au cours de son intervention, en raisonnance avec les grands textes internationaux tels que le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) et le UK Bribery Act., une mise en perspective du cadre français de lutte contre la corruption, notamment de :
- la loi Sapin II
- le rôle de l’Agence Française Anticorruption (AFA)
- la loi Waserman
- du système des CJIP
Stéphane de Navacelle a détaillé également le rôle spécifique de l’avocat dans la mise en place de programmes de conformité mais aussi dans la conduite d’enquêtes internes ; rôle qu’il a exploré notamment dans son rapport sur l’avocat-enquêteur remis en 2019 au bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Paris, ou plus récemment dans le rapport du Club des juristes portant sur l’enquête interne (2025).
Quelques liens utiles:
> Rapport sur le rôle de l’avocat-enquêteur
> Rapport du club des juristes sur l’enquête interne
> En savoir plus sur les dernières évolutions du FCPA
> [Replay] Webinaire pour l’ABA sur la coopération internationale contre la corruption
