#Droit pénal des affaires :
Kiabi victime en juillet d’une “fraude financière sophistiquée d’ampleur”
La direction à l’Agence France-Presse (AFP) a confirmé que Kiabi a été victime en juillet 2024 d’une “fraude financière sophistiquée d’ampleur” estimé à 100 millions d’euros. Selon Franceinfo, une ancienne trésorière de l’enseigne a été arrêtée en août 2024 et mise en examen pour escroquerie et blanchiment en bande organisée par un juge d’instruction. La “technique des comptes rebonds”, qui consiste à faire transiter l’argent par plusieurs comptes pour en empêcher la traçabilité, a été utilisée pour la fraude. La direction de Kiabi a indiqué faire confiance aux autorités judiciaires et policières impliquées sans toutefois faire référence au montant de la fraude. > Lire l’article
Affaire des assistants parlementaires : Marine Le Pen et le RN face à la justice
Le 30 septembre 2024, le procès pour détournement de fonds européens mettant en cause des membres du Rassemblement National (RN) s’est ouvert devant le tribunal correctionnel de Paris pour une durée de deux mois. Il leur est reproché d’avoir rémunéré des salariés du parti avec le budget du Parlement européen alloué aux assistants parlementaires, causant à cette institution un préjudice estimé à 3 millions d’euros. Sur le banc des prévenus, 9 anciens eurodéputés du parti sont poursuivis pour détournement de fonds publics, aux côtés de 12 assistants parlementaires renvoyés devant le tribunal pour recel de détournement de fonds publics et d’experts-comptables poursuivis pour complicité de détournement de fonds publics. Parmi les 25 prévenus, les élus et anciens élus encourent également une peine d’inéligibilité. Le RN est par ailleurs visé par une enquête préliminaire pour financement illégal de la campagne présidentielle de Marine Le Pen de 2022. > Lire l’article
Jugés pour “favoritisme”, EDF et son ancien patron Henri Proglio relaxés
Dans une affaire de contrats contestés avec des consultants entre 2010 et 2016, Henri Proglio, ancien PDG d’EDF, ainsi que onze autres prévenus, ont été relaxés le 30 septembre 2024 par le tribunal correctionnel de Paris. Le tribunal a conclu que l’“intention délictueuse” de Proglio n’était pas établie. Cette décision met fin à un dossier vieux de près de dix ans, dans lequel EDF et Proglio étaient accusés de favoritisme. En sortant de l’audience, Proglio a exprimé sa satisfaction face à cette reconnaissance d’innocence. Il avait été entendu en mai et juin 2024 au sujet de quarante-quatre contrats, chacun rémunéré entre quarante mille et quatre millions d’euros, liés à des missions de lobbying et de conseil. Le parquet national financier avait requis, en mai 2024, deux ans de prison avec sursis et des amendes pour Proglio et EDF. Cependant, le tribunal a estimé qu’aucune preuve d’une intention délictueuse n’avait été apportée concernant le processus de recrutement des consultants. Les onze consultants impliqués ont également été relaxés. > Lire l’article
Quatre ans de prison requis à l’encontre de Marco Mouly, “roi de l’arnaque” insolvable
Marco Mouly, figure clé de l’escroquerie à la taxe carbone, a été jugé devant la 11e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris pour escroquerie et organisation frauduleuse d’insolvabilité par débiteur pour échapper à une condamnation de nature patrimoniale. Quatre ans de prison et une interdiction définitive de gérer une société ont été requis par le ministère public. Le parquet dénonce une “recherche d’appauvrissement” délibérée, notamment par la dissimulation de revenus liés à des droits d’auteur et des contrats d’influence pour empêcher le remboursement de ses dettes judiciaires. Sa défense a plaidé la relaxe sur l’ensemble des chefs d’infractions et le verdict est attendu pour le 12 novembre. En 2017, Marco Mouly avait été condamné dans l’affaire de la taxe carbone à huit ans d’emprisonnement, 1 million d’euros de dommages et intérêts, ainsi qu’au paiement solidaire avec ses co-prévenus, de 283 millions d’euros à l’État français. > Lire l’article
