#Droit pénal des affaires :
Nestlé Waters sera jugé en mai pour des décharges sauvages dans les Vosges
A la suite d’une plainte déposée par l’association AC Anti-corruption, la société Nestlé Waters sera jugée en mai 2025 pour avoir déposé illégalement des déchets dans les Vosges entre 2021 et 2024, notamment 346 000 m³ à Contrexéville et 27 000 m³ à Saint-Ouen-lès-Parey. Ces décharges sauvages ont dégradé l’environnement et affecté la santé publique, avec des microplastiques contaminant les eaux. Ce procès survient après d’autres plaintes pour l’utilisation de techniques interdites pour purifier ses eaux minérales, notamment sur leur site “Perrier”. > Lire l’article
#Ethique & Conformité :
Guinée : entre pollution et soupçons de corruption, les tribulations d’un fonds d’investissement américain, propriétaire d’une mine de bauxite
En Guinée, le fonds d’investissement américain Orion Resource Partners, propriétaire de la mine de bauxite Bel Air Mining, est impliqué dans un scandale de pollution et de corruption. En juin 2023, une barge contenant de la bauxite et du fioul a chaviré, causant une pollution massive en mer. Un lanceur d’alerte révèle de graves manquements à la maintenance des barges et des tentatives de corruption pour étouffer l’enquête. En juillet 2023, le ministère des Mines de Guinée a infligé une pénalité de près de 7 millions d’euros, notamment pour pollution des eaux marines. Les autorités guinéennes poursuivent l’enquête, tandis que le lanceur d’alerte demande des poursuites internationales. > Lire l’article
#Devoir de vigilance et droits humains :
Tensions à Bruxelles avant la réforme Omnibus de la finance verte
Les 5 et 6 février 2025, des consultations ont été organisées en préparation de la présentation du paquet Omnibus par la Commission européenne, prévue pour le 26 février. La première consultation, à caractère privé, visait à rencontrer et échanger avec “les membres de l’ERT (European Round Table), un groupe de pression regroupant une cinquantaine des plus grandes entreprises européennes.” La deuxième consultation, publique, portait sur la simplification de la taxonomie, de la directive sur le reporting durable (CSRD), du devoir de vigilance (CS3D) et de la taxe carbone. Ces consultations ont suscité des débats dès leur annonce, en particulier concernant le choix des entreprises invitées et l’importante représentation du secret pétrolier et gazier au détriment des entreprises agroalimentaires. > Lire l’article
#Contentieux bancaire, financier et boursier:
L’ACPR et l’AMF publient les conclusions du groupe de travail sur la certification des smart contracts et ouvrent une consultation publique
Les deux autorités administratives indépendantes ont rédigé ensemble un rapport portant sur la certification des smart contracts dans la finance décentralisée. Ce rapport est le fruit de réflexions menées lors de groupe travail au cours de l’année 2024, rassemblant des représentants du secteur des cryptoactifs, d’experts techniques et d’autorités publiques. Ces réflexions s’inscrivent dans la suite des règlements européens et des évolutions en matière de finance décentralisée. Ce rapport ne constitue pas des recommandations ou une proposition de réglementation mais retrace les échanges et réflexions apportées lors des sessions du groupe de travail. Les deux autorités invitent les acteurs et spécialistes du secteur à apporter leur contribution en commentant le rapport jusqu’au 10 mars 2025. > Lire l’article
#Contentieux réglementaires et enquêtes de régulateurs :
La Commission européenne ouvre une enquête contre Shein, le vendeur de vêtements en ligne
Le mercredi 5 février, la Commission européenne a lancé une enquête visant la société Shein, soupçonnée “de ne pas respecter le droit européen sur la protection des consommateurs” en ne luttant pas suffisamment “contre la vente de produits illégaux qui ne respectent pas les normes européennes”. En juin dernier la société chinoise créée en 2012 avait déjà été questionnée par la Commission à ce sujet. L’enquête est réalisée en coordination “avec le réseau de coopération en matière de protection des consommateurs (CPC).” Si les soupçons sont avérés, la société chinoise se verra infliger des sanctions par les autorités nationales compétentes. Depuis fin octobre, la Commission a également ouvert une enquête pour des motifs similaires contre le site chinois Temu. > Lire l’article
