Affaire Le Graët : une enquête ouverte pour « harcèlement moral » et « harcèlement sexuel » par le parquet de Paris
Le mardi 17 janvier 2023, le Parquet de Paris a annoncé qu’une enquête pour harcèlement moral et harcèlement sexuel a été ouvert la veille à l’encontre du président de la Fédération française de football, Noel le Graët. Celui-ci a nié les faits par le biais d’un communiqué de presse, transmis par ses avocats, et s’est plaint d’avoir subi des pressions politiques de la part du ministre des Sports Amélie Oudéa-Castera. Cette procédure a été ouverte à la suite du signalement pour outrage sexiste de Sonia Souid, agente de plusieurs internationales françaises. > Lire l’article
Que faut-il attendre du premier procès plaidé par une Intelligence Artificielle ?
La société “Do Not Pay” testera le mois prochain au cours du procès d’un automobiliste pour excès de vitesse la défense par une Intelligence Artificielle. Pour le moment, ni le lieu, ni la date ne sont connus. Néanmoins, la société Do Not Pay utilisera l’IA en tant qu’assistant juridique pour écouter les paroles au cours d’une audience à travers un système d’oreillettes et ensuite proposer une ligne de défense et les textes de lois applicables utiles à invoquer. Pour le moment, la société Do Not Pay ne prévoit d’utiliser l’IA que pour les petits contentieux de type réclamations et les démarches administratives simples. > Lire l’article
Ouverture du procès du groupe des Barjols qui voulait assassiner Macron
Le mardi 17 janvier 2023 a commencé le procès contre le groupe d’extrême droite des “Barjols”, comptant 11 hommes et deux femmes, suspectés d’avoir préparé un schéma insurrectionnel dans le but de renverser le régime politique et assassiner le président de la République Emmanuel Macron. Après 4 ans d’enquête antiterroriste, ces 13 individus ont été renvoyés devant la justice pour association de malfaiteurs terroriste. Au-delà des actions violentes contre le chef de l’Etat, le groupe aurait préparé l’assassinat de migrants et des attaques contre les lieux de culte, notamment les mosquées, sans toutefois passer à l’acte. > Lire l’article
États-Unis : un procès pour fraude contre Elon Musk s’ouvre mardi à San Francisco
Un nouveau procès contre le fondateur et le directeur général de Tesla Elon Musk a commencé ce mardi le 17 janvier 2023 à San Francisco aux Etats-Unis. Celui-ci est poursuivi par les investisseurs de Tesla pour avoir manipulé le cours par une série des messages sur son profil Twitter publiés en 2019. En effet, par ces messages, Elon Musk annonçait son intention de sortir Tesla de la bourse en déboursant 420 dollars par action, en rajoutant que le financement était sécurisé par le biais d’un fonds souverain saoudien. L’annonce a fait perdre des sommes importantes aux investisseurs. Lors de ce procès, prévu pour 3 semaines, Elon Musk s’exprimera sur les fausses informations données dans ses messages. > Lire l’article
La publication des nouvelles lignes directrices du PNF concernant les Conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP)
Le parquet national financier (PNF) a publié lundi le 16 janvier 2023 ses nouvelles lignes directrices concernant la négociation de la convention judiciaire d’intérêt public. Le but des nouvelles lignes directrices est clair – plus de prévisibilité, plus de sécurité juridique. Il s’agit d’une mise à jour des lignes directrices de juin 2019 ayant permis la signature de multiples CJIP. Sans vouloir généraliser le recours au CJIP, le PNF souligne la condition de coopération de bonne foi de la part de personne morale afin d’accéder à la CJIP. Le PNF a aussi détaillé son mode de calcul de l’amende ajoutant de nouveaux facteurs et circonstances majorants et minorants, non présents en 2019. > Lire article
