#Droit pénal des affaires :

Procès Lafarge : 1,125 million d’euros d’amende requis contre la société, et jusqu’à huit ans de prison contre les personnes physiques

La société Lafarge et huit anciens dirigeants ont comparu pour des faits de financement du terrorisme et de non-respect des sanctions internationales en Syrie. Le Parquet national antiterroriste (“PNAT”) a requis, le 16 décembre 2025, plusieurs peines à l’encontre des prévenus, soupçonnés d’avoir versé plusieurs millions d’euros à des groupes djihadistes afin de s’approvisionner en matières premières et de permettre l’accès des salariés à l’usine. A ce titre, le PNAT a notamment demandé le prononcé d’une amende de 1,125 million d’euros contre Lafarge SA, la confiscation partielle de son patrimoine, estimée à 30 millions, et une amende douanière solidaire de 4,57 millions d’euros. S’agissant de Bruno Lafont, ancien PDG de groupe, le parquet a requis une peine de six ans d’emprisonnement assortie d’un mandat de dépôt différé, une amende de 225 000 euros et une interdiction professionnelle de dix ans. > Lire l’article

Rétractation de Ziad Takieddine : le PNF requiert un procès contre Nicolas Sarkozy, Carla Bruni-Sarkozy et Mimi Marchand

Le Parquet national financier a requis, le 16 décembre, le renvoi devant le tribunal correctionnel de onze personnes, poursuivies notamment des chefs d’“association de malfaiteurs en vue de commettre une escroquerie en bande organisée” et de “ recel de subornation de témoin”. Il leur est d’avoir recouru à des manœuvres frauduleuses destinées à influencer un témoin afin d’obtenir sa rétractation et d’innocenter Nicolas Sarkozy. Trois mis en examen encourent une peine maximale de dix ans de prison et 150 000 euros d’amende. Cette procédure s’inscrit dans le contexte de l’affaire du financement libyen, devant être rejugée en mars 2026. > Lire l’article

#Lutte anti-corruption :

« Faire comprendre qu’on ne laissera rien passer » : qu’est-ce que la nouvelle cellule anticorruption mise en place à Marseille ?

Le procureur de la République de Marseille a annoncé, ce mercredi 17 décembre, la création d’une cellule anticorruption, inédite en France, destinée notamment à prévenir et combattre l’infiltration des institutions publiques par des réseaux criminels liés au trafic de stupéfiants. Ouverte depuis octobre 2025, cette cellule est rattachée à la section économique et financière du parquet et centralise “les dossiers d’atteinte à la probité en lien avec la criminalité organisée”. La cellule est actuellement dirigée par deux magistrats spécialisés et travaillera avec l’Inspection générale de la Police nationale (IGPN), les services de renseignement et les brigades financières. > Lire l’article

Plusieurs gendarmes et policiers municipaux poursuivis dans une « affaire de corruption en lien avec la criminalité organisée »

Quatre gendarmes et policiers municipaux sont poursuivis pour des faits de corruption et d’association de malfaiteurs. Ils sont soupçonnés d’avoir permis l’accès à des fichiers judiciaires et administratifs à des gérants de sociétés de location de véhicules. Ils auraient ainsi réalisé environ 6 500 opérations frauduleuses, notamment liées à des véhicules enregistrés au nom de garages fictifs, pour le compte d’individus soupçonnés d’appartenir à des réseaux criminels. L’enquête a permis la saisie de 30 000 euros en espèces, de deux véhicules et de plusieurs armes. > Lire l’article