#Éthique & conformité :
LCB-FT : activité des professions déclarantes – Bilan 2023
Tracfin vient de publier son bilan de 2023 sur l’activité déclarative des professions assujetties à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Un nouveau record a été établi avec 190 654 signalements d’activités financières suspectes. Cette augmentation de 15% par rapport à 2022 et la multiplication par 7 en dix ans, a été notamment rendue possible par l’importance de la collaboration avec le secteur privé et la nouvelle version du formulaire de soupçon en ligne, élaborée avec des professionnels de différents secteurs. > Lire l’article
#Contentieux bancaire, financier et boursier :
Lutte contre le blanchiment : amende d’un million d’euros pour une filiale de Société Générale
La commission des sanctions de l’ACPR a infligé ce mardi 18 avril une amende d’un million d’euros à Treezor, filiale de la Société Générale, en raison de “manquements très sérieux” dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. L’autorité chargée de la surveillance des banques et des assurances estime que ces manquements affectaient considérablement de nombreux éléments fondamentaux du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme de la société. Filiale de la Société Générale depuis 2019, Treezor a été un des précurseurs dans la pratique du “banking-as-a-service” en France. > Lire l’article
#Droit pénal des affaires :
L’ancien directeur de Sciences Po Aix condamné à de la prison avec sursis : ce que l’on sait de cette affaire
L’ancien directeur de Sciences Po Aix a été condamné le mardi 16 avril à 18 mois de prison avec sursis. Son adjoint a également été condamné à neuf mois de prison avec sursis. Ils devront régler tous les deux 30 000 euros de dommages à l’IEP d’Aix-en-Provence. Le directeur et son adjoint étaient poursuivis pour “fourniture frauduleuse de document administratif” et “escroquerie” dans le cadre de partenariats réalisés avec des écoles privées étrangères et des centres de formation français, générant des diplômes douteux. > Lire l’article
Anglet : la villa d’un homme d’affaires russe saisie pour des soupçons de blanchiment
La villa Art Déco “Souzanna” située à Anglet a été saisie dans le cadre d’une enquête relative à des soupçons de blanchiment aggravé le 6 décembre 2023. En 2022 une plainte a été déposée par Transparency International à la suite du déclenchement de la guerre en Ukraine, qui visait quatre oligarques russes ou proches d’oligarques. La villa saisie appartiendrait à l’homme d’affaires russe Arthur Ocheretny, le nouveau compagnon de Lioudmila Poutine, ancienne femme de Vladimir Poutine. Les activistes appellent à la confiscation du bien au bénéfice du peuple ukrainien. > Lire l’article
