Depuis la création de la CJIP par la loi Sapin II, plus de 90 conventions ont été conclues, dont 21 au cours des douze derniers mois. Cette période se caractérise notamment par une progression constante du volet environnemental (12 CJIP), ainsi que par un rapprochement du dispositif français avec les mécanismes anglo-saxons de type Deferred Prosecution Agreement (DPA).
L’infographie met également en évidence la valorisation, par les parquets, des démarches proactives des entreprises, notamment en matière de coopération et d’autorévélation, ainsi que l’application de la CJIP à des entités de nature très diverse, allant des groupes multinationaux aux associations et collectivités territoriales.
