#Droit pénal des affaires :
Paris : 600.000 euros de bitcoins saisis après le démantèlement d’une plateforme du darknet
Le 15 septembre 2025 deux individus ont été interpellés dans le cadre du démantèlement de la plateforme “Dark French Anti System” (DFAS), active sur le darknet depuis 2017. Les deux hommes sont soupçonnés d’être respectivement le créateur et administrateur de la plateforme et le testeur des services criminels. Une information judiciaire avait été ouverte pour fourniture ou facilitation de transaction illicite en bande organisée, blanchiment en bande organisée, trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs. Les investigations, conduites par la DNRED (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) et l’OFAC (Office anti-cybercriminalité), ont également permis la saisie de 600.000 euros en bitcoins. > Lire l’article
“Biens mal acquis” : enquête ouverte en France sur l’ex-Premier ministre libanais Najib Mikati
Le Parquet national financier a confirmé l’ouverture d’une enquête visant Najib Mikati, ancien Premier ministre libanais dans le cadre de l’affaire des “biens mal acquis”. Une plainte avait été déposée en 2024 par le Collectif des victimes des pratiques frauduleuses et criminelles au Liban, ainsi que par l’association anti-corruption Sherpa. Najib Mikati et ses proches sont soupçonnés d’avoir acquis un important patrimoine via des structures offshore, dont des biens en France. Le dossier évoque notamment un contrat de télécoms et des liens financiers avec Bank Audi. > Lire l’article
Évasion de Mohamed Amra : une enquête ouverte par la justice française pour tentative de corruption de la police roumaine
Mohamed Amra, qui s’était évadé en mai 2024 en Normandie avait été interpellé à Bucarest le 22 février 2025. Le 10 septembre, le parquet de Paris a confirmé avoir étendu, par une saisine supplétive en date du 17 juin, l’information judiciaire à des faits de corruption active d’agent public d’un État étranger. En effet, d’après une dénonciation officielle des autorités roumaines, Mohamed Amra aurait proposé à la police roumaine, un à deux millions d’euros en cryptomonnaies afin d’être libéré lors de son arrestation. Il n’a pas été mis en examen pour ces faits à ce stade. > Lire l’article
Rachida Dati visée par une enquête pour “non-déclaration” de bijoux
Le parquet de Paris a ouvert une enquête à la suite de signalements selon lesquels Rachida Dati, ministre de la Culture démissionnaire, aurait omis de déclarer des bijoux à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). La procédure, confiée à la Brigade financière et anticorruption (BFAC), intervient alors qu’elle est déjà renvoyée devant le tribunal correctionnel de Paris aux côtés de Carlos Ghosn pour corruption et trafic d’influence. Selon Libération, l’omission porterait sur 420 000 € ; Blast annonce 600 000 €. Ces montants ont toutefois été contestés. Dans sa déclaration à la HATVP de juin 2024, Rachida Dati mentionne environ 5,6 M€ d’actifs, sans aucune mention de bijoux, alors que ceux dépassant une valeur de 10 000 € doivent être déclarés. La HATVP peut saisir la justice en cas d’intention frauduleuse ou d’omission substantielle. > Lire l’article
