Événement
15 novembre 2024

Les obligations de due diligence en matière d’environnement et de droits de l’Homme et les sanctions associées

"Des checklists aux menottes", une table ronde organisée dans le cadre de la conférence d’automne de l’American Bar Association International Law Section de l’American Bar Association à Londres, le 15 novembre 2024.

 

Dans le cadre de la conférence d’automne de l’American Bar Association International Law Section de l’American Bar Association, Roxane Castro a animé une table-ronde sur les obligations de due diligence en matière d’environnement et de droits de l’Homme, et les sanctions associées.

Cette discussion a permis d’aborder:

  • Les différentes sources des obligations en matière de droits de l’Homme et d’environnement et leurs interactions ;
  • Les défis rencontrés par les entreprises dans la mise en œuvre de ces obligations, et le rôle de l’avocat dans ce contexte ;
  • Les sanctions associées à ces obligations.

Avec l’interventions de :

  • Clare Connellan (White & Case LLP)
  • Jasmine Elliott (BIICL – British Institute of International and Comparative Law)
  • Matthias Gstoehl (Schellenberg Wittmer)
  • Andrew Schlossberg (Akin Gump Strauss Hauer & Feld LLP)
  • Roxane Castro (Navacelle ; Modérateur)

Contenu similaire

Publication
29 janvier 2026
Les conséquences réglementaires d’un arbitrage frauduleux : leçons de l’affaire TotalEnergies
Navacelle contribue au magazine The Legal Industry Reviews, dans sa section "Regulatory and Sanctions", en présentant un exemple rare de...
Revue de presse
23 janvier 2026
Revue de presse – Semaine du 19 janvier 2026
La revue de presse revient cette semaine sur la condamnation de Free par la CNIL pour des manquements graves aux...
Revue de presse
16 janvier 2026
Revue de presse – Semaine du 12 janvier 2026
La revue de presse revient cette semaine sur la Convention judiciaire d’intérêt public conclue par HSBC en matière de fraude...
Actualité
11 janvier 2026
[Interview] Faut-il revenir sur le principe d’exécution provisoire, notamment sur les questions d’inéligibilité ?...
Interrogé par Ouest-France, Vincent Filhol revient notamment sur les critères auxquels le juge se réfère face à la question du...
Revue de presse
9 janvier 2026
Revue de presse – Semaine du 5 janvier 2026
La revue de presse revient cette semaine sur les sanctions infligées par la Commission des sanctions de l’Autorités des marchés...
Revue de presse
19 décembre 2025
Revue de presse – Semaine du 15 décembre 2025
La revue de presse revient cette semaine sur les réquisitions du Parquet national antiterroriste dans le cadre du procès Lafarge...
Vidéo
16 décembre 2025
Liens entre corruption et crimes environnementaux – CoSP
Vincent Filhol a participé, en tant que membre de la délégation française de la Conférence des États parties à la...
Actualité
12 décembre 2025
Vers un cadre législatif des enquêtes internes : proposition de loi du 9 décembre 2025
Dans le prolongement du rapport du Club des juristes dont Raphaël Gauvain et Stéphane de Navacelle sont les co-rapporteurs, l'Assemblée...
Revue de presse
12 décembre 2025
Revue de presse – Semaine du 8 décembre 2025
La revue de presse revient cette semaine sur la menace de lourdes pénalités financières pesant sur plusieurs États européens du...
Publication
8 décembre 2025
Plan national de lutte contre la corruption 2025-2029 : un dispositif renforcé et ambitieux
Pour la Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires, Vincent Filhol et Juliette Mourgues reviennent sur l'adoption...
Revue de presse
5 décembre 2025
Revue de presse – Semaine du 1er décembre 2025
La revue de presse revient cette semaine sur l’ouverture du procès de sept personnes accusées de tentative d’escroquerie et corruption...
Analyse
5 décembre 2025
La future directive 2023/0135 (COD) relative à la lutte contre la corruption
La Délégation des Barreaux de France publie dans son dernier numéro de l'Observateur de Bruxelles un dossier complet consacré à...