Lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme
Les transactions financières sont encadrées par des normes destinées à détecter et empêcher le blanchiment et le financement du terrorisme
Il est donc une composante essentielle d'un grand nombre de crimes financiers, qu'il s'agisse du trafic de stupéfiants, d'activités relevant du crime organisé, ou encore de financement du terrorisme.
Les entreprises doivent être particulièrement vigilantes pour éviter d'être la porte d'entrée dans l'économie légale de flux illicites. Elles doivent donc se conformer à des normes strictes et mettre en place des mesures de prévention.
Les sociétés doivent également être prêtes à se défendre dans l'hypothèse où elles se retrouveraient mêlées à des affaires ou des accusations de blanchiment.
Vos défis
Prévenir le risque pénal associé aux législations anti-blanchiment et financement du terrorisme
Mener l’activité économique en conformité avec la législation anti-blanchiment
Les entreprises doit se conformer à l’ensemble des législations anti-blanchiment nationales et internationales dans le cadre de ses activités. A défaut, de lourdes sanctions pourront lui être imposées ainsi qu’à ses dirigeants.
Mettre en place des politiques internes de détection et prévention des risques de blanchiment
La mise en place de politiques internes de détection et de prévention des risques de blanchiment est nécessaire pour permettre à l’entreprise d’exercer ses activités en toute sécurité.
Rester à jour en matière d'obligations de compliance anti-blanchiment
Il est recommandé de maintenir un programme anti-blanchiment actualisé. Ce programme se nourrit des règles relatives aux sanctions internationales et gels des avoirs qui peuvent concerner différentes contreparties (partenaires, fournisseurs, clients). Une attention particulière doit être portée aux évolutions des directives européennes ou des différentes lignes directrices comme celles du GAFI ou de la Direction Générale du Trésor.
Déterminer la compétence des différentes juridictions dans des opérations internationales complexes
Différentes autorités nationales et internationales peuvent être compétentes en cas de situation susceptible de recouvrir du blanchiment d’argent ou du financement du terrorisme.
Se préparer en cas de poursuites pénales
En cas de poursuites pour violation des obligations anti-blanchiment par les autorités administratives ou judiciaires, tant nationales qu’étrangères, l’entreprise doit assurer sa défense et celle de ses dirigeants efficacement, pour éviter une condamnation souvent dévastatrice, tant sur le plan financier que réputationnel.
Notre approche
Permettre à l'entreprise de prévenir les risques liés aux infractions de blanchiment. L'assister, ainsi que ses dirigeants, en cas de poursuites du fait de leurs activités.
Une connaissance approfondie des règlementations pénales nationales et internationales s’imposant aux entreprises
Nous disposons d’une forte expérience dans le domaine du droit pénal des affaires, qu’il s’agisse de la législation française ou des législations extraterritoriales étrangères. Nous disposons d’un réseau international d’avocats et d’experts nous permettant d’accompagner au mieux nos clients et d’adopter une stratégie globale.
Une expertise dans la mise en place de procédures préventives
Nous assistons les entreprises dans la mise en place ou l’amélioration des programmes de prévention du risque pénal en matière de conformité et spécifiquement de blanchiment afin de prévenir l’ensemble des risques propres aux activités de chaque secteur ou industrie (protocoles de Know Your Customer et autres formes de due diligence adaptés à chaque industrie).
Établissement d’une stratégie de défense efficace en cas de poursuites pénales
Nous accompagnons nos clients en cas de poursuites pénales en établissant une stratégie de défense. Nous disposons d'une équipe expérimentée devant l'ensemble des juridictions de droit commun et spécialisées, y compris la commission des sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers, le Parquet National Financier ou encore en cas d'implication de TRACFIN ou dans le cadre de coopération judiciaire internationale.
Accolades
Le cabinet sait parfaitement s'adapter aux changements de situations et se mobiliser rapidement en cas d'accroissement de la charge de travail.
Un très bon sens de la stratégie globale en toute situation."
DES AFFAIRES
Corporates
“ Excellent ”
de premier rang en
★ ★ ★ ★ ★
