Procès Lafarge : première condamnation d’une entreprise française pour financement de groupes terroristes en Syrie
Ce procès de l’entreprise Lafarge et de plusieurs de ses anciens dirigeants pour des faits de financement de groupes terroristes en Syrie a eu un retentissement international et crée un précédent important en montrant que des comportements de soutien économique à des organisations criminelles dans des zones de guerre peuvent donner lieu à des poursuites.
Procès en appel du financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy de 2007 : le deuxième acte d’une affaire d’État
Ce procès porte sur des soupçons de financements illégaux de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy de 2007 par le régime de Mouammar Kadhafi en échange de contreparties diplomatiques, économiques et juridiques. L’enjeu de l’appel est considérable sur le plan personnel et institutionnel dès lors que l’ancien chef de l’État a été incarcéré 20 jours à la suite du jugement de première instance, malgré l’exercice d’un recours sur le fond.
Procès en appel de Marine Le Pen : détournement de fonds européens et enjeu d’éligibilité pour les élections présidentielles de 2027
En janvier et février 2026, Marine Le Pen a comparu en appel dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Front national (devenu Rassemblement national), portant sur l’utilisation présumée irrégulière de fonds du Parlement européen. Au-delà de la question de la responsabilité pénale des prévenus, ce procès revêt un enjeu politique majeur en raison des conséquences potentielles sur l’éligibilité de Marine Le Pen à l’élection présidentielle de 2027.
Procès en appel de l’assassinat de Samuel Paty : l’épreuve judiciaire d’un traumatisme national
Le 16 octobre 2020, Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie, était assassiné et décapité à proximité de son collège par un terroriste islamiste d’origine tchétchène. Si l’auteur de l’attentat a été tué par la police peu après les faits, le procès en appel a porté sur la responsabilité de plusieurs personnes accusées d’avoir participé à la campagne de dénonciation ayant précédé le passage à l’acte. Les enjeux du procès dépassent le cadre des seules responsabilités individuelles et touchent à la capacité des institutions à répondre aux phénomènes de radicalisation, aux atteintes à la liberté d’enseigner et à la menace terroriste.
Procès des chefs présumés de la DZ Mafia : la justice face à la montée en puissance du narcobanditisme marseillais
Le procès des auteurs présumés d’un double assassinat commis en 2019 dans un hôtel des Bouches-du-Rhône constitue l’une des premières procédures d’ampleur visant des individus présentés comme des figures centrales de la DZ Mafia, organisation criminelle associée au narcotrafic marseillais.
Procès en appel du crash du vol Rio-Paris : la responsabilité pénale des acteurs aéronautiques au cœur d’un contentieux historique
Le 1er juin 2009, le vol Air France AF447 reliant Rio de Janeiro à Paris s’abîmait dans l’océan Atlantique, causant la mort des 228 personnes présentes à bord. Dix-sept ans après les faits, le procès en appel constitue une étape majeure dans la détermination des responsabilités pénales liées à l’une des plus graves catastrophes aériennes françaises. Au-delà des causes techniques de l’accident, les débats portent sur les éventuelles fautes imputables à Air France et Airbus concernant la gestion des défaillances des sondes Pitot, l’information des équipages et leur formation face aux situations de perte des indications de vitesse.
Patrick Balkany condamné pour détournements de fonds publics : un nouveau volet judiciaire dans le parcours d’un ancien élu déjà condamné
En avril 2026, deux dossiers distincts, portant sur l’utilisation présumée irrégulière de ressources publiques à des fins personnelles ou au bénéfice de proches, ont été instruits par le tribunal correctionnel de Nanterre à l’encontre de Patrick Balkany, ancien maire de Levallois-Perret, déjà condamné pour prise illégale d’intérêts ou encore fraude fiscale.
