Publication

14 juillet 2024

Focus sur le programme de clémence de l’Autorité de la Concurrence

En décembre 2023, l’Autorité de la concurrence a publié un communiqué de procédure relatif à son programme de clémence, apportant des précisions et des nouveautés sur sa version précédente d’avril 2015.

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8 juillet 2025

Bastille Day newsletter 2025

Pour le 14 juillet, l’équipe Navacelle vous propose, comme chaque année, un aperçu des événements marquants survenus en France au...

Analyse

19 mai 2025

CJIP Paprec : retour sur la répression pénale en cas de violation des règles d’attribution...

Le 10 février 2025, Paprec a signé une Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) afin de mettre fin aux poursuites à...

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21 novembre 2025

Revue de presse – Semaine du 17 novembre 2025

La revue de presse revient cette semaine sur l’arrivée de Vincent Filhol en qualité d’associé au sein du cabinet Navacelle,...

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14 novembre 2025

Revue de presse – Semaine du 10 novembre 2025

La revue de presse revient cette semaine sur la libération, sous contrôle judiciaire, de Nicolas Sarkozy, après vingt jours de...

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7 novembre 2025

Revue de presse – Semaine du 3 novembre 2025

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Événement

7 novembre 2025

Sapin 2 : une perspective sur la lutte contre la corruption en France – Cornell University

Une présentation aux étudiants en droit de la Cornell University, le 7 novembre 2025, de la loi Sapin 2 et...

Actualité

6 novembre 2025

Nomination : Vincent Filhol rejoint Navacelle en tant qu’associé

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Analyse

5 novembre 2025

Une proposition de loi pour moderniser et renforcer les pouvoirs de l’AMF

Le 16 septembre 2025, une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale visant à accroître les pouvoirs de...

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31 octobre 2025

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Publication

24 octobre 2025

CumCum : CACIB conclut un accord avec le Parquet National Financier

Navacelle contribue au magazine The Legal Industry Reviews, dans sa section "Regulatory and Sanctions", en présentant l'accord conclu par CACIB...

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24 octobre 2025

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17 octobre 2025

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