La corruption, phénomène mondial, est combattue au niveau international par plusieurs outils, dont des conventions internationales progressivement mises en place en matière de lutte anti-corruption (OCDE en 1997, Convention pénale du Conseil de l’Europe en 1999, Convention des Nations unies contre la corruption en 2003, dite Convention de Merida).
Ces conventions multilatérales, au-delà des incriminations qu’elles imposent aux Etats Parties et des mécanismes de coopération judiciaire qu’elles prévoient, ont institué des mécanismes d’évaluation des Etats membres :
- « WGB » (Working Group on Bribery) pour la Convention OCDE,
- « GRECO » (Groupe d’Etats contre la corruption) pour les conventions et standards anti-corruption du Conseil de l’Europe,
- « IRM » (Implementation Review Mechanism) pour la Convention de Merida.
Grâce à ces mécanismes, les Etats membres des conventions citées sont ainsi évalués régulièrement « par les pairs », s’agissant de la bonne application des standards imposés par ces conventions ou normes associées.
Pour inciter les Etats à se conformer aux recommandations qui leur sont adressées, les mécanismes d’évaluation combinent plusieurs instruments : processus d’évaluation de plus en plus contraignants, visites pays, communiqués de presse et usage du « name and shame », etc.
Pourtant, leur efficacité est parfois remise en question, au regard de la persistance de blocages au niveau des Etats concernées, ou de contingences propres à ces mécanismes.
En outre, dans un contexte marqué par une remise en cause du multilatéralisme et par des menaces pesant sur l’Etat de droit, des discussions sont en cours pour modifier les processus mis en œuvre par plusieurs de ces mécanismes.
