D’abord pratiquée en droit bancaire, en droit de la concurrence ou encore en droit social, l’enquête interne, née en France sous l’impulsion de la pratique anglo-saxonne, est de plus en plus mise en œuvre en droit pénal où elle connait un nouvel essor.
Quand, pourquoi et comment les entreprises en France doivent avoir recours à une enquête interne ?
Stéphane de Navacelle – avocat aux barreaux de Paris et de New York – et Yousr Khalil, associée chez FRA, – experte en comptabilité forensique à Paris – réunissent leurs collègues, confrères et clients autour d’une série de tables rondes, en 2021, pour discuter des principales préoccupations des entreprises.
Spécialisés en matière de fraude, de corruption et d’enquêtes réglementaires françaises et internationales, Stéphane et Yousr réunissent deux visions complémentaires essentielles pour animer un échange sur les bonnes pratiques de l’enquête interne.
Dans un cadre plus intime que les grands webinaires qui ont fleuri en 2020, Yousr et Stéphane proposent aux décideurs juridiques, aux professionnels de la conformité et aux avocats spécialisés en cette matière en France, les thèmes ci-dessous en vue de lancer l’échange.
Quelle nécessité pour une entreprise de recourir à une enquête interne ? Et comment agir après sa conclusion ?
L’enquête interne se présente aujourd’hui comme un outil incontournable d’appréciation des risques encourus, qu’ils soient opérationnels, réputationnels ou juridiques, par une société. Les conclusions de l’enquête détermineront les mesures à adopter afin de mettre un terme ou limiter ces risques, notamment en cas de faits établis contrevenant à la loi.
Quel est l’avantage de coopérer avec les autorités concernant les enquêtes internes ?
Une des mesures résultantes d’une enquête interne est la coopération avec les autorités de poursuite, soit au travers d’une pleine implication dans la fourniture d’informations à ces autorités, soit par une autodénonciation. Cette action, encore peu envisagée dans la défense pénale en France, a été mise sur le devant de la scène avec l’affaire Airbus.
Comment assurer l’indépendance de l’investigation, clé de voute d’une enquête interne menée par l’avocat ?
L’avocat, auxiliaire de justice, est obligé par les principes déontologiques applicables à la profession qui lui permettent, notamment, d’assurer l’intégrité de l’enquête interne qu’il va mener. L’avocat enquêteur est ainsi tenu par le principe d’indépendance qui s’érige en gardien de l’intégrité des enquêtes internes conduites par les avocats. L’expert forensique indépendant pourrait servir d’un point de référence et un autre gage de crédibilité auprès des autorités.
Quels sont les étapes clés d’une enquête interne ?
L’avocat, depuis toujours, doit apprécier des faits pour apporter ses conseils. Afin d’assurer l’exhaustivité d’une enquête, plusieurs étapes, identifiées dans un plan d’enquête, doivent être scrupuleusement suivies. Surtout dans un contexte ou le volume de données croît d’une façon exponentielle et les organisations doivent se conformer à des multiples réglementations gouvernementales, financières et industrielles, l’expert en comptabilité juridique peut jouer un rôle important dès le début.
Quel rôle pour la technologie et l’innovation dans le cycle de vie d’une enquête interne ?
Dans un monde de plus en plus complexe, le volume de données croît d’une façon exponentielle. L’intelligence artificielle fera partie intégrante de la manière dont les entreprises aborderont les enquêtes et les exigences de conformité. Comment utiliser les dernières technologies pour avoir un avantage stratégique précieux lors d’une enquête ?
Faites-nous savoir les problématiques qui vous semblent les plus pertinentes à étudier lors de notre première table ronde en 2021.
Email : info@navacellelaw.com
