Events
29 January 2021

Launch of the 2nd edition of Judge-lawyer-legal counsel training session

Stéphane de Navacelle participates under the auspices of the ENM – Ecole Nationale de la Magistrature, l’AFJE – Association Française des juristes d’entreprise and EFB – Ecole Française du Barreau, to the training sessions for Judges-Lawyers-Legal counsels.

 

Se connaître, se parler, se former ensemble pour faire avancer les juristes et le droit. La formation MAJ est organisée par l’ENM, l’EFB et l’AFJE avec le concours scientifique de l’IHEJ.

Elle représente une occasion unique pour les avocats, les juristes d’entreprise et les magistrats de se rencontrer et de débattre de leurs pratiques, de leurs déontologies, et de leurs cultures professionnelles, afin de faire avancer ensemble la pratique du droit, notamment dans le domaine du droit économique appliqué aux entreprises.

Le droit est en perpétuelle évolution et doit sans cesse s’adapter. L’élaboration et l’application des normes n’est plus uniquement le fait des États : elles sont de plus en plus négociées au lieu d’être édictées et mises en œuvre verticalement. Pourtant, à l’échelle nationale, les processus horizontaux sont régulièrement freinés par des dissensions qui vont jusqu’à affecter les pratiques juridiques.

Rapprocher les professionnels au sein d’une communauté du droit plus unie est un enjeu crucial.

Formés ensemble dans les écoles et les universités, les juristes se spécialisent à l’issue de leur formation universitaire et rejoignent ensuite différentes professions. Le cloisonnement des métiers du droit nourrit encore trop souvent une mauvaise représentation de leur réalité, crée des incompréhensions et parfois des tensions qui nuisent à la qualité du nécessaire dialogue interprofessionnel, pourtant essentiel à l’accomplissement de leurs missions.

La formation MAJ propose de fédérer les professionnels du droit en favorisant les échanges autour de thèmes d’intérêt commun, dans le cadre d’une formation de qualité. Sur la base de cas pratiques à résoudre, les participants pourront échanger leurs points de vue, partager leurs approches et alimenter leur expertise, accompagnés par une équipe interprofessionnelle qui les accompagnera tout au long de chacun des trois cycles.

Cycle de formations « Négociation »

Les différentes pratiques de négociation sont au cœur de ce cycle, étudiées au travers de trois situations professionnelles et cas pratiques. De la négociation d’une relation commerciale, en passant par la négociation d’une opération sur sociétés, et enfin la transaction judiciaire illustrée par la négociation d’une CJIP, ce cycle éclaire les points sensibles de ces différents types de négociation et en illustre les bonnes pratiques. Cette formation vous permettra de mieux appréhender les négociations des contrats complexes à long terme, d’évaluer les points d’équilibre entre les principaux risques et responsabilités, de clarifier les réflexions à mener en matière de gouvernance et enfin de comprendre la pratique de la négociation d’une CJIP dans le contexte d’une enquête transfrontière.

Cycle de formations « Enquête »

La révélation de faits potentiellement délictueux au sein d’une entreprise, qu’elle soit le fait d’un salarié ou de dénonciations extérieures peut conduire à l’ouverture d’une enquête interne, administrative ou pénale répondant chacune à des objectifs distincts, des normes particulières et se traduisant par des pouvoirs d’enquête d’intensité variable. Cette formation vous permettra de réfléchir à l’articulation de ces trois enquêtes lorsqu’elles se cumulent mais également d’identifier les points de convergence entre elles, qu’il s’agisse de la définition de la stratégie, de l’analyse des enjeux déontologiques et juridiques qui permettent d’en garantir la validité et de la manière d’appréhender le caractère transfrontalier des investigations. Les cas pratiques présentés illustreront l’importance de la bonne compréhension des objectifs et des principes d’action de l’ensemble des acteurs de ces enquêtes dans les affaires les plus complexes.

Cycle de formations « Gouvernance & RSE »

Le cycle Gouvernance & RSE a pour objet d’expliquer les grands concepts et de préciser les enjeux, pour les acteurs, de ce domaine en évolution, en montrant comment les juristes peuvent s’emparer de ces questions dans leur pratique, en exploiter les opportunités et en faire un outil de prévention et de gestion des risques. Il propose en même temps de présenter le cadre normatif national et international de la RSE et son articulation avec la compliance, en précisant ses modalités de mise en œuvre, au sein des entreprises et devant le juge. Un cas pratique relatif à un projet fictif de construction d’infrastructure servira de fil conducteur aux trois modules. Il vous permettra d’apprendre à construire un plan de vigilance et un reporting RSE, à déployer et mettre en œuvre les outils de prévention et de gestion des atteintes négatives aux droits humains dans les entreprises et leurs chaînes de valeur et à gérer les actions en justice civiles ou pénales susceptibles d’être engagées à la suite de ces atteintes.

Pour vous inscrire (formations du 29 janvier au 19 novembre 2021) :

– pour les magistrats : www.enm.justice.fr
– pour les avocats : www.avocatparis.org
– pour les juristes d’entreprise : www.afje.org

Related content

Analysis
Proposition Loi Gauvain
20 October 2021
Analysis of the bill to reinforce the fight against corruption by Deputy Gauvain
Navacelle team has examined the “Bill to reinforce the fight against corruption” which has just been submitted by the Deputy Raphaël Gauvain at the National Assembly...
Julie Zorrilla
Partner Navacelle
Alexandre Coudreau
Student Sciences Po
Salomé Garnier
Associate Navacelle
News
19 October 2021
New decision in the jurisprudential saga in the field of arbitration and corruption
Navacelle team would like to inform you of a new decision in the jurisprudential saga in the field of arbitration and corruption.
Salomé Garnier
Associate Navacelle
Events
14 October 2021
The French criminal procedural law
Thomas Lapierre, associate at Navacelle presents the main elements of the French criminal procedural law for #LAWYEREX by European Lawyers Foundation.
Thomas Lapierre
Associate Navacelle
News
5 October 2021
Report of the Independent Commission on Sexual Abuse in the French Church
After two and a half years of work, the CIASE has submitted its report with the aim of understanding and analysing situations of sexual abuse of minors in the Catholic Fr...
Events
29 September 2021
Paris Legal Makers 2021
The first Paris Legal Makers conference dedicated to economic development through law will take place on 6 December 2021 at the Palais Brongniart.
News
27 September 2021
Update of French Financial Market Regulator (AMF) of its control charters (in French)
This update specifies the procedures for carrying out control missions, the principles of good conduct followed by those in charge of a control as well as the behavior ex...
News
27 September 2021
Update of French Financial Market Regulator (AMF) of its investigation charters (in French)
This update specifies the procedures for carrying out investigation missions, the principles of good conduct followed by those in charge of an investigation as well as th...
News
16 September 2021
The French DPA (“Convention judiciaire d’intérêt public”) on the way to simplification
On 4 August 2021, a new Decree was promulgated aiming to simplify formalities required for the conclusion of the CJIP between Public Prosecutors Office and the legal pers...
Julie Zorrilla
Partner Navacelle
Louis Beltaire
Trainee lawyer
Alexandre Desevedavy
Trainee lawyer
Salomé Garnier
Associate Navacelle
Publication
3 September 2021
The European Parliament Lays the Foundations of a Corporate Due Diligence and Corporate Accountability
Julie Zorrilla, Thomas Lapierre and Stéphane de Navacelle, highlight for the International Bar Association anticorrpution news, the adoption on 10 March 2021 by the Memb...
Stéphane de Navacelle
Managing partner Navacelle
Julie Zorrilla
Partner Navacelle
Thomas Lapierre
Associate Navacelle
Publication
20 August 2021
It’s not an “ego fight”: The do’s and don’ts of monitorships
Experts from around the world discuss what authorities, companies and monitors should do to ensure that a period of compliance oversight ends successfully. “the quality...
Julie Zorrilla
Partner Navacelle
Adam Dobrik
Journalist
Analysis
14 July 2021
The in-house attorney status in France: a bygone idea or an emerging one?
Bastille Day Newsletter 2021 - Legislative, Regulatory & Policy Updates
Publication
14 July 2021
Bastille Day Newsletter 2021
Happy 2021 Bastille Day! Lawyers at Navacelle thought you might be interested in reviewing a selection we made of noticeable events which occurred in France in the fiel...
Stéphane de Navacelle
Managing partner Navacelle
Julie Zorrilla
Partner Navacelle
Clémentine Duverne
Partner Navacelle