Event
29 January 2021

Launch of the 2nd edition of Judge-lawyer-legal counsel training session (in French)

Stéphane de Navacelle participates under the auspices of the ENM – Ecole Nationale de la Magistrature, l’AFJE – Association Française des juristes d’entreprise and EFB – Ecole Française du Barreau, to the training sessions for Judges-Lawyers-Legal counsels.

 

Se connaître, se parler, se former ensemble pour faire avancer les juristes et le droit. La formation MAJ est organisée par l’ENM, l’EFB et l’AFJE avec le concours scientifique de l’IHEJ.

Elle représente une occasion unique pour les avocats, les juristes d’entreprise et les magistrats de se rencontrer et de débattre de leurs pratiques, de leurs déontologies, et de leurs cultures professionnelles, afin de faire avancer ensemble la pratique du droit, notamment dans le domaine du droit économique appliqué aux entreprises.

Le droit est en perpétuelle évolution et doit sans cesse s’adapter. L’élaboration et l’application des normes n’est plus uniquement le fait des États : elles sont de plus en plus négociées au lieu d’être édictées et mises en œuvre verticalement. Pourtant, à l’échelle nationale, les processus horizontaux sont régulièrement freinés par des dissensions qui vont jusqu’à affecter les pratiques juridiques.

 

Rapprocher les professionnels au sein d’une communauté du droit plus unie est un enjeu crucial.

Formés ensemble dans les écoles et les universités, les juristes se spécialisent à l’issue de leur formation universitaire et rejoignent ensuite différentes professions. Le cloisonnement des métiers du droit nourrit encore trop souvent une mauvaise représentation de leur réalité, crée des incompréhensions et parfois des tensions qui nuisent à la qualité du nécessaire dialogue interprofessionnel, pourtant essentiel à l’accomplissement de leurs missions.

La formation MAJ propose de fédérer les professionnels du droit en favorisant les échanges autour de thèmes d’intérêt commun, dans le cadre d’une formation de qualité. Sur la base de cas pratiques à résoudre, les participants pourront échanger leurs points de vue, partager leurs approches et alimenter leur expertise, accompagnés par une équipe interprofessionnelle qui les accompagnera tout au long de chacun des trois cycles.

 

Cycle de formations « Négociation »

Les différentes pratiques de négociation sont au cœur de ce cycle, étudiées au travers de trois situations professionnelles et cas pratiques. De la négociation d’une relation commerciale, en passant par la négociation d’une opération sur sociétés, et enfin la transaction judiciaire illustrée par la négociation d’une CJIP, ce cycle éclaire les points sensibles de ces différents types de négociation et en illustre les bonnes pratiques. Cette formation vous permettra de mieux appréhender les négociations des contrats complexes à long terme, d’évaluer les points d’équilibre entre les principaux risques et responsabilités, de clarifier les réflexions à mener en matière de gouvernance et enfin de comprendre la pratique de la négociation d’une CJIP dans le contexte d’une enquête transfrontière.

 

Cycle de formations « Enquête »

La révélation de faits potentiellement délictueux au sein d’une entreprise, qu’elle soit le fait d’un salarié ou de dénonciations extérieures peut conduire à l’ouverture d’une enquête interne, administrative ou pénale répondant chacune à des objectifs distincts, des normes particulières et se traduisant par des pouvoirs d’enquête d’intensité variable. Cette formation vous permettra de réfléchir à l’articulation de ces trois enquêtes lorsqu’elles se cumulent mais également d’identifier les points de convergence entre elles, qu’il s’agisse de la définition de la stratégie, de l’analyse des enjeux déontologiques et juridiques qui permettent d’en garantir la validité et de la manière d’appréhender le caractère transfrontalier des investigations. Les cas pratiques présentés illustreront l’importance de la bonne compréhension des objectifs et des principes d’action de l’ensemble des acteurs de ces enquêtes dans les affaires les plus complexes.

 

Cycle de formations « Gouvernance & RSE »

Le cycle Gouvernance & RSE a pour objet d’expliquer les grands concepts et de préciser les enjeux, pour les acteurs, de ce domaine en évolution, en montrant comment les juristes peuvent s’emparer de ces questions dans leur pratique, en exploiter les opportunités et en faire un outil de prévention et de gestion des risques. Il propose en même temps de présenter le cadre normatif national et international de la RSE et son articulation avec la compliance, en précisant ses modalités de mise en œuvre, au sein des entreprises et devant le juge. Un cas pratique relatif à un projet fictif de construction d’infrastructure servira de fil conducteur aux trois modules. Il vous permettra d’apprendre à construire un plan de vigilance et un reporting RSE, à déployer et mettre en œuvre les outils de prévention et de gestion des atteintes négatives aux droits humains dans les entreprises et leurs chaînes de valeur et à gérer les actions en justice civiles ou pénales susceptibles d’être engagées à la suite de ces atteintes.

 

Pour vous inscrire (formations du 29 janvier au 19 novembre 2021) :

– pour les magistrats : www.enm.justice.fr
– pour les avocats : www.avocatparis.org
– pour les juristes d’entreprise : www.afje.org

Related content

Analysis
6 May 2024
Overview of the future European Anti-Money Laundering Authority
The new Authority for Anti-Money Laundering and Countering the Financing of Terrorism will be based in Frankfurt and shall start...
Publication
27 February 2024
New sustainability reporting obligations in France: what’s new?
Navacelle contributes to The Legal Industry Reviews' fifth edition about the transposition of the Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) in...
Publication
The discreet ramping up of environmental criminal law
5 December 2023
The discreet ramping up of environmental criminal law
Navacelle contributes to The Legal Industry Reviews' fourth edition about recent gradual application of environmental criminal law in France, with...
Press review
24 May 2024
Press review – Week of 20 May 2024
This week, the press review covers the fine imposed on bank company N26, the trial of EDF and its former...
Press review
17 May 2024
Press review – Week of 13 May 2024
This week, the press review covers the death of Renaud Van Ruymbeke, the conviction of former Mayor of Toulon for...
Event
16 May 2024
Anticorruption initiatives in Latin America: Lessons from the last decade (webinar)
To contribute to the Latin America and Caribbean Weeks event, organised by the French Ministry of Europe and Foreign Affairs...
Publication
14 May 2024
LIR 6th Edition : Focus on ADP INGENIERIE and SEVES Group/SEDIVER CJIPs
Navacelle contributes to The Legal Industry Reviews' sixth edition, focusing on the last two CJIPs (kind of French DPAs) concluded....
Press review
3 May 2024
Press review – Week of 29 April 2024
This week's press review focuses on the indictments of Arnaud Lagardère for misuse of company assets and abuse of power,...
Press review
26 April 2024
Press review – Week of 22 April 2024
This week, the press review covers the European Parliament’s adoption of the Corporate Sustainability Due Diligence Directive, the definitive conviction...
Video
25 April 2024
Webinar: Economic Sanctions Law – Similarities and Differences between the U.S. and French Approach
Roxane Castro has been invited by the Philadelphia Chapter of the French American Chamber of Commerce (FACC Philadelphia) and Buchanan...
Analysis
22 April 2024
Focus on the CJIPs respectively concluded at the end 2023 by ADP Ingénierie and SEVES...
By approving the CJIPs signed between the National financial prosecutor’s office (procureur national financier - PNF) as well as ADP...
Press review
19 April 2024
Press review – Week of 15 April 2024
This week, the press review covers the publication of TRACFIN’s 2023 report on professionals’ suspicious transaction reports, the decision of...
Analysis
16 April 2024
The AFA’s new practical guide to corporate sponsorship operations
On 26 March 2024, the French Anti-Corruption Agency (“AFA”) published its new practical guide to securing patronage and sponsorship operations.
Analysis
16 April 2024
Overview of the “anti-gift” procedure applicable to actors operating in the health sector in the...
The “anti-gift” procedure provided by the French public health code prohibits actors operating in the health sector, except for some...