Event
1 October 2016
Complex financial investigation: actors and future ? – Ministry of the Interior
Stéphane de Navacelle participe à une conférence au Ministère de l'intérieur sur "L'investigation financière complexe : acteurs & avenirs". Les récentes évolutions dans le domaine de la fraude et de la corruption montrent que les modes opératoires sont de plus en plus complexes et mondialisés. Nous sommes probablement dans un changement de paradigme concernant la poursuite et la répression des infractions financières complexes comme la corruption. Face à cette situation, des réajustements se profilent : en particulier la justice transactionnelle utilisée par l'état Américain et annoncée par le projet de loi SAPIN II, ce principe de transaction n'a-t'il pas vocation à se substituer progressivement à l'enquête classique ?