Comment se préparer pour un arbitrage dans le cadre d’un conflit entre actionnaires ?

Une société actionnaire d’une joint-venture se voit écartée de la gestion de celle-ci en violation du pacte d’actionnaire, lequel contient une clause compromissoire.

L’actionnaire d’une joint-venture anticipe un litige avec ses autres actionnaires concernant la gouvernance de cette joint-venture.

Une société actionnaire minoritaire d’une joint-venture se fait écarter du conseil d’administration de cette société et se voit refuser le paiement de dividendes. Elle souhaite sauvegarder ses intérêts et donc se préparer à un contentieux.

Les défis de nos clients

Sauvegarder ses intérêts commerciaux dans le cadre d’un conflit d’actionnaires et préparer une éventuelle procédure d’arbitrage

Trois sociétés dans le secteur des hydrocarbures ont créé une joint-venture pour l’exploitation d’une concession pétrolière. Suite à la survenance d’un désaccord entre actionnaires, la société actionnaire minoritaire a été écartée du conseil d’administration et se voit refuser le paiement de dividendes.

Afin de défendre ses intérêts, elle envisage d’introduire une procédure d’arbitrage conformément à la clause compromissoire contenue dans le pacte d’actionnaires qui la lie aux autres partenaires. Elle souhaite être conseillée pour la préparation de cette procédure et, dans l’intervalle, sur la mise en place de mesures préventives afin de préserver ses intérêts.

Notre approche

Conseiller et accompagner notre cliente dans la protection de ses intérêts commerciaux et la préparer à un litige

Dans ce type de conflits, il est primordial pour les parties impliquées d’agir dans le respect des règles de gouvernance de l’entreprise afin de préserver leurs droits.

A ce titre, il convient pour la société lésée de continuer à participer à la vie de la joint-venture et d’en documenter les différentes étapes. Cela requiert  de recueillir dans la mesure du possible les convocations à participer aux réunions et assemblées générales, d’y participer et d’en garder les procès-verbaux.

Toutes les irrégularités dans la gestion et la gouvernance de la joint-venture et les violations des statuts ou du règlement intérieur doivent être, en outre, soulevées dès leur survenance, ce afin de ne pas se voir reprocher une absence de contestation lors de la procédure arbitrale. Il convient également de pouvoir examiner les comptes de la joint-venture afin de pouvoir constater toute irrégularité financière.

L’ensemble de ces démarches permettront de protéger les intérêts de la société actionnaire minoritaire dans la gestion courante de la joint-venture, en amont de toute procédure arbitrale, mais également d’obtenir les éléments probatoires nécessaires en cas de litige.

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