Comment se préparer à une procédure d’arbitrage ?

À la suite d’évènements politiques majeurs, une société, est contrainte de stopper l’exécution de son contrat

Un Etat ouvre une procédure d’arbitrage contre une société opérant dans le domaine du pétrole

Procédure d’arbitrage ouverte devant la CCI par un Etat en raison de la non-exécution d’un contrat d’installation de solutions tubulaires par une société.

Les défis de nos clients

Obtenir paiement de la partie exécutée du contrat

Dans un contexte particulier de cessation du contrat en raison d’évènement politiques majeurs l’ayant contrainte à mettre un terme à sa présence dans le pays, la société devait arguer en faveur d’un paiement de la partie du contrat exécutée et dans le même temps de l’absence de toute responsabilité s’agissant de la cessation d’exécution.

Il s’agissait alors de maîtriser à la fois les étapes de la procédure d’arbitrage et construire une argumentation juridique se fondant sur le droit local, droit applicable en application du contrat.

L’enjeu était à la fois financier mais également réputationnel pour ce leader mondial opérant dans de nombreux pays instables politiquement.

Le contexte, l’absence de présence continue dans le pays et l’ancienneté des faits constituaient des difficultés supplémentaires dans ce litige où les dispositions du droit local n’étaient pas favorables.

Notre approche

Travail collectif mis en place pour construire une argumentation juridique solide

Habitués à travailler conjointement avec nos clients pour leur offrir les solutions les plus adéquates possible, nous proposons à ces derniers de leur présenter les différentes étapes de l’arbitrage et de mettre en place un calendrier de préparation. Cela permet de construire une stratégie, d’anticiper et de préparer l’argumentation juridique.

Forts de son expérience en matière d’enquêtes internes, notre équipe procède à une analyse factuelle détaillée fondée sur une revue documentaire et des entretiens avec nos clients, laquelle permet d’identifier les options juridiques envisageables. Ces dernières sont ensuite confrontées et complétées par l’avis d’un expert de droit local le cas échéant.

Notre maitrise des procédures d’arbitrage et l’accès à un réseau d’experts dans de nombreux pays du monde nous permet ainsi de construire une argumentation juridique la plus solide possible et mettre en œuvre les meilleures conditions du succès.